SELARL VEINAND &
VAN CAUWENBERGE
Avocats Associés
N'hésite pas à nous contacter pour tout renseignement!

Cabinet d’avocats en droit civil à Aulnoye-Aymeries et Le Quesnoy

Le droit civil est une branche complexe, nécessitant le recours à un avocat aguerri en la matière. Maître Veinand, avec ses 40 années d’exercice, s’est associée à Maître Van Cauwenberge, 14 ans d’expérience, pour fonder le cabinet Veinand & Van Cauwenberge Avocats Associés. Ensemble, ils mettent leur savoir-faire dans ce domaine à votre service. Si vous êtes à la recherche d’un avocat à Le Quesnoy ou à Aulnoye-Aymeries pour vous représenter devant la justice, assurer la défense de vos intérêts et vous conseiller lors des transactions relevant du code civil, faites appel à nous. Vous pouvez nous joindre sur notre ligne téléphonique du lundi au vendredi, entre 09 h et 12 h.

Le droit des contrats

Le droit des contrats est la branche du droit qui réglemente les relations contractuelles établies entre deux parties ou plus. En effet, il régit les conditions de création, d’application et de conclusion du contrat. Le rôle de votre avocat dans ce domaine consiste à prodiguer des conseils dans la rédaction, dans l’application et dans la résiliation du contrat. La présence d’un professionnel du droit dans les opérations contractuelles est toujours recommandée pour s’assurer que tout soit bien en règle et que vos intérêts ne soient pas lésés. Nous mettons à votre disposition une assistance juridique pour la rédaction de tous types de contrat :

  • Les contrats consensuels, solennels et réels
  • Les contrats commutatifs et aléatoires
  • Les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion
  • Les contrats cadre et les contrats d’application
  • Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive
  • Les contrats à titre gratuit ou à titre onéreux
  • Les contrats synallagmatiques et unilatéraux

Le recouvrement de créances

Le recouvrement des créances est une démarche pouvant être entamée par un créancier envers son débiteur en cas d’impayé du bail ou de factures non réglées. A cette fin, on peut avoir recours à un recouvrement extrajudiciaire ou un recouvrement contentieux.

Recouvrement À L’amiable

La résolution amiable consiste à procéder au recouvrement sans passer devant le juge. Cette solution permet de préserver les relations entre le débiteur et le créancier. Profitez de l’assistance juridique de votre avocat dans les démarches qu’il faut entamer : envoi de lettre de relance, de lettre de mise en demeure, mise en place d’un échéancier pour le remboursement progressif de la dette, etc.

Recouvrement Judiciaire

Le règlement de contentieux peut être entrepris après une tentative de recouvrement à l’amiable infructueuse. Il consistera à porter l’affaire devant le juge. Votre avocat à Avesnes-sur-Helpe peut s’en charger pour vous, mais également faire appliquer les jugements en votre faveur, par le biais des voies d’exécution. Il mettra en œuvre les mesures nécessaires pour obtenir le règlement de la dette dans les délais les plus brefs. 

La responsabilité civile

En droit civil, le principe est que tout dommage causé à autrui doit être réparé. Cette règle est ce que l’on appelle la responsabilité civile. Le cabinet Veinand & Van Cauwenberge Avocats Associés vous assiste dans les situations suivantes :

Les vices cachés et non-conformité

Les vices cachés et la non-conformité sont des défauts de produits qui n’ont été découverts qu’après utilisation de ces derniers. La garantie légale des vices cachés vous permet d’être remboursé totalement ou en partie lorsqu’un défaut non évident au moment de l’achat rend le bien difficile ou impossible à l’usage. Engager la responsabilité contractuelle vous permet d’être indemnisé sous forme de dommages-intérêts.

La mauvaise exécution d’une prestation

Une mauvaise exécution est un manquement aux engagements. Engager la responsabilité contractuelle de l’auteur est la solution pour espérer être indemnisé, notamment lors d’une situation de vices cachés. Comptez sur votre avocat à Aulnoye-Aymeries pour vous conseiller et vous assister au cours de cette procédure, pour que vos droits soient respectés. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement !